La Loi française prévoit deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption simple permet à l’enfant adopté de conserver une relation avec sa famille d’origine et d’en créer une autre avec la famille de l’adoptant.
L’adoption plénière, en revanche, confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang.
Il existe une exception toutefois lorsque c’est le conjoint qui adopte l'enfant de son époux : dans ce cas, l’adoption plénière laisse subsister la filiation d'origine à l'égard de ce conjoint et de sa famille.
Préalablement à la procédure, le consentement à adoption doit être donné devant un Notaire, qui reçoit l’acte de consentement puis délivre un certificat de non rétractation.
Le Tribunal est ensuite saisi par voie de requête, par l’intermédiaire d’un Avocat.
Quelle que soit votre situation, Maître LAUVERGNAT, Avocat inscrit au Barreau de MELUN, vous aidera à constituer votre dossier, en fonction des exigences de la juridiction territorialement compétente, celles-ci variant d’un juge à l’autre.
En effet, pour que le Tribunal prononce une adoption, il faut lui démontrer que celle-ci est dans l’intérêt de l’enfant à adopter et que cette démarche s’inscrit dans une logique familiale.
Le Tribunal vérifiera également que les droits des parents biologiques sont respectés et que les intérêts des membres de la famille de l’adoptant seront préservés.
Cette procédure, même si elle est grâcieuse, est souvent longue, et doit être anticipée.
L’adoption peut concerner des enfants très jeunes, mais aussi des enfants devenus adultes.
Elle reflète en tout cas toujours l’amour et l’affection que se portent deux êtres qui se considèrent comme des membres de la même famille à part entière et qui souhaitent voir traduire juridiquement ce lien très fort qui les unissent.
Maître LAUVERGNAT peut intervenir à MELUN, FONTAINEBLEAU, par exemple, mais aussi devant les juridictions du ressort de la Cour d’appel de PARIS.
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