En cas de séparation ou de divorce entre les parents, l’un des sujets les plus sensibles et les plus importants à leurs yeux sera celui de l’organisation de la vie de leurs enfants.
Il est en effet essentiel que les enfants soient le moins impactés possible du fait de la séparation de leurs parents, et qu’ils vivent cette transition, puis cette nouvelle vie pour eux aussi, le plus sereinement possible.
Les discussions et la recherche de solutions amiables sont toujours à privilégier.
Néanmoins, un accord entre les parents n’est pas toujours possible et le recours au juge est parfois inévitable.
Le « droit de garde » n’est pas une expression juridique.
Cependant, elle est régulièrement utilisée dans le langage courant et elle renvoie aux notions de résidence habituelle des enfants et de droits de visite et d’hébergement. Dans l’esprit de certains, elle recoupe aussi la notion d’autorité parentale.
C’est l’article 371-1 du Code Civil qui définit l'autorité parentale comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
En cas de rupture entre les parents, l’autorité parentale continue d’être exercée, en principe, de façon conjointe.
Les parents doivent par conséquent respecter les liens des enfants avec l'autre parent et prendre en commun les décisions importantes concernant leur résidence principale, les droits de visite et d'hébergempent, leur orientation scolaire, leur éducation religieuse, leur santé et bien plus encore.
Des motifs graves peuvent justifier que l'exercice de l’autorité parentale soit confié exclusivement à l’un seul des deux parents.
En cas de désaccord, il peut s’avérer utile de prendre conseil auprès d'un avocat compétent en la matière, à l'exemple des avocats du cabinet COLIN-LAUVERGNAT
En tant qu'avocat spécialisé en droit de la famille et des personnes, Maître LAUVERGNAT vous reçoit afin d’évoquer avec vous vos inquiétudes, répondre à vos questions, vous conseiller et vous aider à prendre les bonnes décisions relatives à vos enfants. La résidence des enfants peut être fixée à titre principal chez l’un des parents, l’autre disposant alors de droits de visite et d'hébergement à déterminer soit de manière classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires), soit de manière très personnalisée, en fonction des contraintes de chaque parent, des besoins des enfants, par exemple.
Elle peut aussi être fixée en alternance chez chaque parent, selon un rythme déterminé.
Pour chaque sujet, il est important de se poser la question de l’intérêt des enfants et de prendre les décisions en fonction de celui-ci. En cas de recours au Juge, si les souhaits et les contraintes des parents pourront être prises en considération, il n’en reste pas moins que le Juge statuera toujours en tenant compte prioritairement de « l’intérêt supérieur de l’enfant ».
Consultez également :
